Conditions générales d’utilisation

Je te souhaites la Bienvenue sur le site DOG’S UNIVERS !

Un blog créer dans le but de soutenir chacun d’entre vous à réaliser ses rêves et ses envies. Un site dédié au changement de vie. Remise en forme, reconversion professionnelle, écologie, un peu d’organisation, de culture et de lifestyle

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU), méritent d’être lues attentivement. Complétez votre lecture par notre politique de protection des données personnelles. Commandez et naviguez sereinement sur DOG’S UNIVERS.

L’utilisateur, personne physique, qu’il soit un client ou simple utilisateur, est de par ces CGV avertis, qu’il doit respecter les présentes.

PHASE 1. PRÉSENTATION DU SITE

Le site, DOG’S UNIVERS a pour objet : La mise en avant de la pension canine DOG’S UNIVERS, ainsi que le partage d’articles de blog tournants autours des chiens et de la pension.

PHASE 2. CONTACT

Une question ? Une demande particulière ? concernant le site, ou pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : dogsunivers@orange.fr ou adresser un courrier recommandé à l’adresse indiqué dans le mentions légales du présent site internet.

PHASE 3. VOUS DEVEZ ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION

Tout accès ou utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc fortement conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

PHASE 4. ACCÈS ET NAVIGATION

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.

L’éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24H sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site DOG’S UNIVERS valent acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

PHASE 5. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute.
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou en entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

PHASE 6. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1. INSCRIPTION

L’accès à certains services, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservé exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site DOG’S UNIVERS ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par DOG’S UNIVERS et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionné et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.

Le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

DOG’S UNIVERS se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. DÉSINSCRIPTION

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

3. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL A L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR DU SITE

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :

– Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;

– Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;

– Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimer.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.

PHASE 7. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il lui a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

de la protection de son matériel et de ses données ;
de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU

PHASE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autre site internet sur lesquels DOG’S UNIVERS n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant au contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute la page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée a des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique,xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, DOG’S UNIVERS se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

PHASE 9. CONFIDENTIALITÉ

1. REPORTE TOI À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

2. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Tel que mentionné dans les Mentions Légales, le site est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

Le site DOG’S UNIVERS est hébergé par :

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

Contact OVH : service clientèle par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 18h au 1007 (appel non surtaxé depuis un poste fixe).

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Veysset Marine

Elle peut être contactées à l’adresse mail suivante : dogsunivers@orange.fr

4. LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

Aucune personne n’a été nommée Délégué à la Protection de Données.

5. DROITS DU L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ces données collectées.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Contacter le responsable de la protection des données à l’adresse suivante : L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

Vous connecter à votre Espace personnel et « cliquer » sur « Désactiver mon Espace personnel »

Un mail vous sera envoyé afin de vous confirmer votre désinscription et la suppression de votre Espace personnel.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

Vous pouvez exercer votre droit en écrivant à l’adresse suivante : dogsunivers@orange.fr

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

c.Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser , sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel droit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

6. OBLIGATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

PHASE 10. COOKIES

1.CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

2. OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES »

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies » , il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

3. DESCRIPTION DES FICHIERS « COOKIES » UTILISÉS PAR LE SITE

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisé lors de sa navigation :

En navigant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit particulièrement des tiers suivant :

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de celles présentées ici. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialités de ces sites.

PHASE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur DOG’S UNIVERS et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui serait susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

PHASE 12. MESURE DE SÉCURITÉ

En cas de violation de données à caractère personnel, le Responsable de traitement en notifie la violation à la CNIL au plus tard 72 heures après avoir pris connaissance.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, le responsable du traitement communique la violation de données à la personne concernée dans les meilleurs délais.