Mentions légales
DOG’S UNIVERS
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site DOG’S UNIVERS les présentes mentions légales.
Le site DOG’S UNIVERS est accessible à l’adresse suivante : www.dogsunivers.fr (ci-après “le site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATION LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site DOG’S UNIVERS est édité par :
La société DOG’S UNIVERS
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 53 Route de Saint Aubin, 85210 St Etienne de Brillouet, et immatriculé au RCS de La Roche sur Yon – 831 053 558 00019
Téléphone : 06 78 03 59 56
Ci-après “l’éditeur”
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : VEYSSET Marine
dogsunivers@orange.fr
ci-après “le Directeur de publication”
Hébergeur du site
Le site DOG’S UNIVERS est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Contact OVH : service clientèle par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 18h au 1007 (appel non surtaxé depuis un poste fixe).
ci-après “l’Hébergeur”
Utilisateurs
Sont considéré comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site DOG’S UNIVERS.
ci-après les “Utilisateurs”
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présente Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : dogsunivers@orange.fr , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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